TERMES ET CONDITIONS
Dernière mise à jour : 27/10/2024
Bienvenue sur le site de l'Association de prévention spécialisée de Colmar (APSC) (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse [URL du site]. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions suivants. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
1. Présentation du Site
Le Site est un site vitrine exploité par l'Association de prévention spécialisée de Colmar (APSC), dont le siège social est situé au 25, rue de la République 68000 Colmar. Le Site a pour objectif de fournir des informations sur les activités de l'association de prévention spécialisée de Colmar.
2. Acceptation des Termes
En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables. L'APSC se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Termes et Conditions pour rester informé de tout changement.
3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de l'Association de prévention spécialisée de Colmar (APSC) ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite sans l'accord écrit préalable de l'APSC.
4. Utilisation du Site
4.1. Accès
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation du Site à des fins commerciales, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
4.2. Comportement de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement, ni tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site pour diffuser des informations illégales, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs.
5. Exclusion de Responsabilité
5.1. Contenu
Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. L'Association de prévention spécialisée de Colmar (APSC) ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations disponibles sur le Site. Vous utilisez les informations du Site à vos propres risques.
5.2. Disponibilité
L'Association de prévention spécialisée de Colmar s'efforce de maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas son accessibilité continue ou l’absence d’erreurs. L'Association de prévention spécialisée de Colmar ne pourra être tenu responsable en cas de dommages causés par l’interruption ou l’indisponibilité du Site.
6. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web, exploités par des tiers. L'Association de prévention spécialisée de Colmar ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité, ou leur conformité légale. L’accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité.
7. Limitation de Responsabilité
L'Association de prévention spécialisée de Colmar ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site, y compris en cas de virus, erreurs ou pertes de données.
8. Protection des Données
Pour connaître nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Colmar.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez contacter l'association de prévention spécialisée de Colmar (APSC) :
25, rue de la République 68000 Colmar
03 89 80 78 91
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